Condition de vente véhicules neufs par l'intermédiaire d'un agent provali

Art.1-  La société VELCAR SA informe le client des points suivants, ce dernier les acceptant.

• La société VELCAR SA négociera l'achat des véhicules pour son compte auprès de tous concessionnaires, de tous distributeurs de la marque, ou de toute autre entreprise. 
• La société VELCAR SA ne fait aucune avance de fonds à l'achat du véhicule, mais se chargera du transfert des fonds nécessaires à l'achat du véhicule directement fait par le client.
• Elle demandera un acompte au client pour bloquer la commande, cet acompte sera de l'ordre de 15 à 20 % du prix hors-taxe du véhicule négociable avec le client.
• La société VELCAR SA prendra en charge la livraison des véhicules.
• La société VELCAR SA propose des véhicules hors-taxes.
• Les clients devront acquitter la TVA respective au pays où le véhicule résidera.

Art.2-Le client est avisé et accepte, conformément à l'article du 5 Novembre 1984 article 2.6 , de rouler sous couvert d'un WW provisoire dans l'attente de son immatriculation en France.

Tous frais annexes ( convoyage,WW, carburant, et carte grise ) sont à la charge du client.

Art.3-Les véhicules provenant de l'étranger peuvent présenter des différences par rapport au même modèle vendu en France, il sera donc fourni au client un descriptif complet des principaux équipements de série et options possibles du véhicule.

Art.4-Au cas où après signature, il ne serait pas donné suite au Bon de Commande, le client se verrait appliquer une pénalité égale au montant de l'acompte sans aucun autre frais.

Art.5-Le client peut annuler sa commande après un délai de 30 jours de retard par rapport au délais indiqué sur le Bon de Commande.

• Dans ce cas la société VELCAR SA remboursera l'acompte sans autre frais.
• La commande ne pourra être annulée du fait d'un retard de livraison dû au constructeur  (grèves, congés, retard de fabrication, modification technique, équipements optionnels des véhicules ).

Art.6-Les véhicules bénéficient de la garantie européenne constructeur, le client ne peut prétendre à aucun recours contre la société VELCAR SA du fait d'un mauvais usage ou du non respect des instructions dans l'application de la garantie.

Art.7-Les prix de vente sont garantis 60 jours; en cas de changement la société VELCAR SA proposera au client des nouvelles conditions.

-Le client pourra accepter ou refuser : s'il les refuse la société VELCAR SA lui restituera l'acompte sans autre frais ou indemnités, en contrepartie le client ne pourra refuser une augmentation égale ou inférieure à 3 % si cette dernière est justifiée par des circonstances étrangères à la société VELCAR SA ( augmentation des tarifs constructeur ou modifications apportées au véhicule).

Art.8-Le site PROVALI.COM propose des photographies non contractuelles, les constructeurs se réservent le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques, les équipements et les prix des modèles présentés.